ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur « Les Artychauts » sur son site Internet www.lesartychauts.com ou par mail à l’adresse lesartychauts@lesartychauts.com


Les contrats entre le Client et Les Artychauts et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente  en cochant la case « Valider les conditions générales de vent ».

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2- PRIX

2.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et encadrements des oeuvres. Les frais de port sont calculés lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

2.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des tirages concernés. Pour tous les tirages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Artychauts. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 Les produits demeurent la propriété de Les Artychauts jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

2.4 Les Artychauts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3- COMMANDE

3.1  Comment passer commande ?

Afin d’acheter une oeuvre proposée par Les Artychauts, vous devrez suivre les modalités suivantes :

– créer un compte

– renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide

– confirmer votre commande

– payer

Le processus de commande est achevé.

3.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées

Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Les Artychauts ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

3.3 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Les Artychauts.

3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à Les Artychauts. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.

3.5 Les Artychauts se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.6 Les Artychauts s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

3.7 Les Artychauts ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Les Artychauts est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

4- PAIEMENT

 4.1 Le règlement de la commande passée à Les Artychauts se fait par chèque (émanant de banques situées en France), carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa.

4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL

5- LIVRAISON

5.1 Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de Les Artychauts ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

5.2 Les Artychauts ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

5.3 Les Artychauts s’engage à renvoyer au client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d’ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email à Les Artychauts dès réception pour prévenir de l’incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à Les Artychauts, sans aucun frais supplémentaire pour le client. Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal en France et à l’étranger, Les Artychauts s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.

5.4. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis par Les Artychauts.

6- CONFORMITÉ

6.1 Les Artychauts s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison par email à : echange@lesartychauts.fr. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à Les Artychauts dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l’envoi de cet email.

6.2 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

6.3 Les tirages sont vendus tels que spécifiés et représentés sur le site Internet www.lesartychauts.fr. Les Artychauts ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.

6.4 Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

7- DELAI DE RETRACTATION

7.1 Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner le tirage qui ne lui conviendrait pas. Seuls les prix du ou des tirages achetés et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge. Les retours sont à effectuer à Les Artychauts – 54 rue Blanche 75009 en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

7.2 Le remboursement s’effectuera au choix de Les Artychauts par crédit du compte bancaire du client, par Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

8 – LES ABONNEMENTS

8.1 Comment passer commande ?

Afin de vous abonner à l’un des abonnements proposé par Les Artychauts, vous devrez suivre les modalités suivantes :

– créer un compte

– renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide

– confirmer votre commande

– payer

Le processus de commande est achevé.

8.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées

Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Les Artychauts ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de commande  et/ou des difficultés de livraison en résultant.

8.3 Confirmation de la commande

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

Les données enregistrées par Les Artychauts constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les Artychauts confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.

8.4 Refus légitime de vente

Les Artychauts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 9 – Tarifs

9.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

En cas de modification du montant de l’abonnement, vous en serez informé au préalable, et vous aurez la possibilité d’y mettre fin.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

9.2 Modalités d’abonnement

Les Artychauts vous propose 4 types d’offres :

Les offres 6 mois

Lorsqu’un Client contracte une offre d’une durée de 6 mois, il reçoit  2 produits correspondant à la description du contenu de l’abonnement telle que figurant sur le site  et sur le mail de confirmation reçu au moment de la souscription de l’abonnement. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Les offres 12 mois

Lorsqu’un Client contracte l’abonnement 12 mois, il reçoit  un total de 4 produits dans l’année, c’est à dire un produit tous les  3 mois correspondant à la description du contenu de l’abonnement telle que figurant sur le site  et sur le mail de confirmation reçu au moment de la souscription de l’abonnement.

 L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 12 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

À l’issue de cette période de 6 ou 12 mois, l’abonnement que vous aurez choisi ne sera pas renouvelé automatiquement. Pour vous abonner à nouveau, vous devez souscrire une nouvelle offre à 6 ou 12 mois.

9.3 Facture

Une facture et un récapitulatif de commande seront accessibles sur votre espace personnel.

9.4 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Les Artychauts pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Les Artychauts.

10- SERVICE CLIENTELE

Toute demande doit être formulée à Les Artychauts – 54 rue Blanche – 75009 Paris ou par mail à serviceclientele@lesartychauts.com

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Vu les articles L 335 – 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’acquéreur de tout tirage est informé qu’il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l’œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire.

11.2 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique.

11.3 Il est interdit de représenter l’œuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique.

11.4 Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.lesartychauts.fr appartiennent à leurs auteurs et à Les Artychauts. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

12- INFORMATIONS NOMINATIVES

12.1 Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à Les Artychauts, 54 rue Blanche 75009, Paris, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client.

12.2 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Les Artychauts. S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de Les Artychauts.

13- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS